Les enfants

L’autorité parentale

La résidence des enfants

La pension alimentaire


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 17 juillet 2013
par  Maître Sandrine François

La cohabitation et la responsabilité des parents

Après la séparation des parents, la fixation de la résidence principale de l’enfant chez l’un ou l’autre parents a une incidence sur l’engagement de sa responsabilité civile à raison d’un dommage causé par l’enfant mineur.
Selon la chambre criminelle de la Cour de cassation, la responsabilité de plein (...)

jeudi 26 avril 2012
par  Maître Sandrine François

Les prestations familiales

Le juge aux affaires familiales est-il compétent pour désigner l’allocataire ?
En principe, le Juge aux affaires Familiales n’est pas compétent pour trancher une difficulté relative à la désignation du parent bénéficiaire des prestations familiales.
Selon l’article L. 142-1 du Code de la Sécurité (...)

jeudi 14 janvier 2010
par  Maître Sandrine François

L’autorité parentale- La résidence- La pension alimentaire

L’autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (pension)